A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 7 juin 2016 par le Sénat dans sa séance du 8 juin 2016 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias Sénateurs Titulaires. - |